Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Juste avant la suspension, je vais tenter d’éclairer le groupe UMP, même si je suis sûr que Camille de Rocca Serra le fera très bien.

Nous sommes en train de sortir par le haut d’un dossier compliqué qui a animé nos débats dans cet hémicycle depuis de nombreuses années. Je salue la position du Gouvernement, qui a été à l’écoute depuis plus d’un an sur ce sujet difficile et qui propose des solutions allant dans le bon sens.

Comme l’a dit le ministre, l’amendement de Camille de Rocca Serra est complémentaire de celui qui sera, après la suspension, présenté par le Gouvernement. Après avoir traité le problème des successions, nous allons traiter celui des donations, mais pas uniquement pour la Corse. Cela a été dit, un certain nombre de départements hors Corse bénéficieront aussi de ce dispositif, et je crois que c’est une bonne manière d’appréhender les choses.

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