Intervention de François Pupponi

Il s’agit d’une proposition qui va dans le bon sens. Nous avons déjà relevé lors de la première lecture, comme le rappelait M. le rapporteur général, que les services de Bercy ont constaté très concrètement un désordre juridique particulier. La proposition de M. le ministre va donc dans le bon sens, car elle accélérera le titrage de biens qui en sont dépourvus depuis quelques décennies voire quelques siècles. Il s’agit d’une mesure à saluer, qui de surcroît ne concerne pas seulement la Corse mais l’ensemble du territoire national où des désordres juridiques semblables existent, fût-ce à un degré moindre. La mesure que vous nous proposez aujourd’hui, monsieur le ministre, me semble être de bonne facture.