Intervention de Christian Eckert

Votre position pourrait sembler bienveillante, monsieur le président, mais elle n’est pas cohérente, pour plusieurs raisons que vous avez d’ailleurs énoncées vous-même. Vous avez défendu à deux reprises l’amendement de la commission en disant que « la logique de l’amendement est de coordonner le numérateur et le dénominateur », ce que vous venez d’ailleurs de répéter et je vous en remercie. Vous ajoutez qu’ « il ne peut y avoir contestation sur ce point ». Aujourd’hui, vous revenez sur votre décision.

La question est pourtant simple. Si des revenus peuvent être imposés et si leur imposition est prise en compte au numérateur du plafonnement, est-il légitime que les revenus eux-mêmes échappent au dénominateur ? C’est absolument illogique ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, comme vous le savez d’ailleurs fort bien, les dispositions de l’article 22 de la loi de finances pour 2011 visant expressément à inclure ces mêmes revenus au dénominateur du bouclier fiscal n’ont pas été annulées par le Conseil constitutionnel, alors même qu’il s’était lui-même saisi de ce point. Telle est la logique sur laquelle je me suis appuyé.

Pourquoi la censure ? Tout simplement parce que la disposition précédente portait sur des revenus non acquis mais qui n’étaient pas imposés et ne figuraient donc pas au numérateur de la fraction utilisée pour calculer le plafonnement. Selon cette logique, qui me semble implacable, il n’y a pas lieu de supprimer l’article 8 ter. Je souhaite que la commission, qui a adopté l’amendement instaurant l’article 8 ter, ne le rejette pas à cet instant. Je comprends assez mal votre changement de position, monsieur le président, alors même que vous avez suivi à plusieurs reprises la même logique, mais tel est votre droit. Avis défavorable.