Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 8

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Comme on le dit chez moi, en Normandie, « une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance ». Vous dites que, pour éviter de courir un risque juridique – un risque auquel nous ne croyons pas, pour les raisons que je viens d’indiquer –, il faut examiner les conséquences politiques, en termes de principe et de justice, du risque juridique que vous alléguez. Or, si nous ne mettons pas en oeuvre la disposition que vous estimez risquée, nous allons devoir faire face à des phénomènes d’optimisation fiscale manifestes et scandaleux. Je n’ose pas imaginer ce que serait alors, l’an prochain, votre déclaration au sujet du plafonnement de l’ISF, après que nous vous aurons communiqué, avec la célérité qui nous caractérise, les chiffres que vous nous demandez tous les ans avec malice. Cette année, à peine vous avions-nous communiqué les chiffres que vous réclamiez, que ceux-ci étaient immédiatement communiqués au journal Les Échos, avec les commentaires politiques qui vont bien. Si nous faisons ce que vous demandez ce soir, j’imagine bien que, l’an prochain, vous allez vous en donner à coeur joie dans les colonnes des Échos – et en dépit de toute l’amitié que j’ai pour vous, monsieur le président, je ne vous ferai pas ce plaisir.

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