Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 8
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Si jamais le Conseil constitutionnel nous donne raison, je prends ici un engagement, monsieur le ministre : si vous êtes d’accord, je vous propose que nous créions ensemble un groupe de travail afin de réfléchir ensemble à ce que pourrait être un impôt sur le patrimoine désidéologisé.
