Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 8
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À partir du moment où l’on admet l’idée que puisse exister un impôt sur le patrimoine – une idée qui peut être parfaitement légitime –, il faut que le barème de cet impôt soit en relation avec son rendement.
