Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Aujourd’hui, le rendement d’un patrimoine de 10 millions d’euros que l’un de nos concitoyens, doté d’un solide sens civique, placerait en emprunts d’État pour aider son pays à financer sa dette, serait de 2 %. Une fois les prélèvements sociaux effectués – 60 % des 2 % –, il ne lui resterait qu’un rendement de 0,8 %. Avec le barème mis en place, cette personne se trouverait taxée au taux de 1,5 %. Avant même de prendre en compte l’effet de l’inflation, le barème est tel qu’on lui retire son capital : il n’a plus que 0,8 %, et on lui prend 1,5 %. Et il y a tellement d’autres exemples d’anomalies en matière fiscale ! Nous aurions tous intérêt, me semble-t-il, à avoir un impôt qui fonctionne. Mais pour cela, il faut sortir de l’idéologie.

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