Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 8

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Votre raisonnement peut être convaincant jusqu’à un certain point. Il consiste à dire que, lorsque le barème de l’impôt sur la fortune est déraisonnable, le plafonnement intervient, pour avoir finalement le même effet que celui du bouclier fiscal. Cet argument mérite d’être analysé de façon pragmatique.

Je veux souligner que, si nous avons augmenté le barème de l’impôt sur la fortune, c’est pour deux raisons. La première, c’est que nous considérions – ce n’est pas de l’idéologie, mais simplement la référence à un principe de justice – que ceux dont la capacité contributive est la plus forte doivent contribuer plus que les autres à l’oeuvre de redressement.

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