Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 8

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

La deuxième raison, c’est la recherche d’un rendement supérieur. Quels sont les résultats de l’augmentation du barème et de l’application du plafonnement ? Alors que l’impact du bouclier fiscal était la restitution de 760 millions d’euros, celui du plafonnement est de 730 millions d’euros.

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