Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 8

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Ne tirez pas de conclusions hâtives, laissez-moi aller au bout de mon raisonnement ! Certes, on pourrait considérer au premier abord qu’entre 730 millions d’euros et 760 millions d’euros, il n’y a que l’épaisseur du trait, et que le nouveau barème de l’ISF, assorti du plafonnement, équivaut au bouclier fiscal avant modification du barème. Mais dire cela serait faire abstraction du fait que le nouveau barème a fait passer le rendement de l’ISF de 2,7 milliards d’euros à 4,7 milliards d’euros, ce qui représente 2 milliards d’euros supplémentaires ! On peut donc considérer qu’en France, les riches paient, du fait de leurs capacités contributives élevées, 2 milliards de plus pour contribuer au redressement, en se voyant rétrocéder, il est vrai, un montant comparable à celui résultant de l’ancien système.

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