Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement a pour objet de revenir sur l’adoption par l’Assemblée d’un amendement visant à interdire le cumul de la réduction d’impôt Madelin et de l’abattement pour durée de détention majorée. Il convient de revenir à une disposition plus simple, et donc de supprimer l’alinéa 61 de l’article 11.

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