Intervention de Christian Eckert

Pendant ces quelques minutes de suspension de séance, nous avons essayé d’analyser l’amendement du Gouvernement. L’exposé sommaire ne dit rien de ses incidences en termes de plus-value ou de moins-value de recettes. Il présente des avantages et des inconvénients.

Alors que le texte ne couvrait que les plus-values réalisées dans le régime dit « incitatif », l’amendement du Gouvernement a l’avantage de couvrir l’ensemble des titres pour écarter le cumul de la réduction « Madelin » et des abattements favorables mis en place par le régime des plus-values. Cela étant, cette façon de traiter différemment le cumul, tend, à notre sens, à provoquer quelques ruptures d’égalité : dans la mesure où suivant le plafonnement auquel est soumis le contribuable à l’intérieur du plafond de 10 000 euros, certains vont voir l’avantage « Madelin » amputé de la présence d’autres réductions d’impôt ou crédits d’impôt à l’intérieur de la niche fiscale. L’amendement crée donc des inégalités entre les contribuables. En tout état de cause, tout cela aurait mérité d’être analysé plus longuement. Dans l’état actuel de mon analyse et sachant que, d’après les informations dont je dispose, il représenterait une perte de plus de 10 millions d’euros. Je serais plutôt enclin à ne pas accepter cet amendement.