Intervention de Gilles Carrez

À la suite des assises de l’entreprenariat, elles-mêmes consécutives à l’affaire dite « révolte des pigeons », le Gouvernement propose un régime de fiscalisation des plus-values mobilières, qui est un bon régime : c’est une simplification par rapport à ce qui existait auparavant, on y voit clair, la règle de base est la durée de détention et le dispositif est un peu plus avantageux pour les PME de moins de dix ans.

Il y a un mois, le rapporteur général a fait adopter un amendement que je résumerais ainsi : si jamais vous avez fait du Madelin en début de course, autrement dit si vous avez investi dans une PME en réduction Madelin, le jour où vous vendrez, vous devez choisir : ce sera ou bien l’abattement lié à la détention longue – j’hésite à dire le « régime privilégié » – ou bien le Madelin. Je trouve que ce n’est pas logique.