Intervention de Gilles Carrez

Marie-Christine Dalloz vient de défendre un amendement visant à supprimer purement et simplement le dispositif voté par la commission des finances il y a un mois. Elle conviendra sans doute avec moi que l’amendement du Gouvernement paraît une solution plus sage et tout à fait logique.

Que propose cet amendement ? En fait, ce n’est pas si compliqué : si, huit ans après avoir investi dans une entreprise en bénéficiant d’une réduction d’impôt au titre du dispositif Madelin, vous vendez vos parts avec une plus-value, on y ajoutera le montant de la réduction Madelin. Autrement dit, il ménage la possibilité de bénéficier et du dispositif Madelin et de l’abattement pour durée de détention.

J’aimerais préciser une chose qui n’est pas assez dite. Vous ne savez peut-être pas que près d’un tiers des investissements au titre du dispositif Madelin – je cite le chiffre de mémoire – sont le fait de contribuables non imposables.