Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Autrement dit, de gens qui investissent dans les fonds propres d’une PME sans bénéficier d’avantage fiscal.
L’intérêt général commande d’avoir des PME qui puissent se développer, dégager de l’auto-financement et investir. Nous n’avons aucun intérêt à donner le sentiment qu’aussitôt après avoir mis en place une mesure favorable, on la contrecarre, presque comme si l’on en avait honte, en adoptant un dispositif qui la réduit à néant.
Pour ma part, je trouve l’amendement du Gouvernement tout à fait acceptable.
