Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 11

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Être soucieux du développement des fonds propres des entreprises en incitant ceux qui prennent des risques en investissant, ce n’est pas être moins de gauche que ceux qui s’opposent à ce genre de dispositif. Mais cette enceinte est aussi une enceinte politique et je comprends qu’il soit parfois plus avantageux d’y prendre des postures plutôt que d’examiner les effets concrets des mesures proposées. Et, bien sûr, quand les conséquences des postures sont mesurées, il est trop tard.

Je vais maintenant répondre aux interrogations du rapporteur général en abondant dans son sens. Et pour nous permettre de nous éloigner des postures idéologiques, je vais expliquer concrètement ce que nous faisons.

Premièrement, cet amendement ne sort pas du chapeau, il n’arrive pas dans le débat comme un jaune d’oeuf sur une toile cirée sans que l’on sache d’où il vient. Ce n’est pas un amendement du président de la commission, pas davantage un amendement né dans la tête du ministre il y a cinq minutes : c’est un amendement qui a été présenté par M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, qu’il est difficile de soupçonner d’arrière-pensées idéologiques malsaines. Il participe d’une volonté qui est exactement celle qui nous conduit à le redéposer ici, dans les mêmes termes.

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