Intervention de Marie-Christine Dalloz

L’amendement no 3 que j’ai présenté tout à l’heure proposait purement et simplement la suppression de l’alinéa 61. Je dois admettre qu’il était excessif : il avait surtout pour objectif de provoquer cette discussion. Ne voyez pas malice à mon propos, monsieur le ministre, mais, une fois n’est pas coutume, je comprends le sens de votre amendement et à titre tout à fait exceptionnel, j’adhère à votre proposition, indépendamment des assises de l’entrepreneuriat qui, pour l’heure, ne constituent pas pour l’heure mon principal sujet de préoccupation.

Avec le dispositif Madelin, les investisseurs – dont un tiers sont très modeste, comme l’a rappelé Gilles Carrez – bénéficient d’un avantage fiscal à l’entrée. L’article 11 revenait à les pénaliser à l’entrée et à la sortie. L’amendement du Gouvernement repose sur un bon équilibre : vous bénéficiez de votre avantage à l’entrée, mais les investisseurs ne sont ni deux fois surtaxés, ni deux fois avantagés dans le calcul de leur plus-value. Cet équilibre correspond à la volonté affichée par le Gouvernement et la majorité d’accompagner le développement des fonds propres de nos entreprises.

Vous ne pouvez pas décider d’instaurer des dispositions fiscales avantageuses pour les contrats d’assurance quand leurs titulaires investissent dans les fonds des entreprises, les PME particulièrement, et dans le même temps taxer d’autres dispositifs qui bénéficient aux fonds propres des entreprises.

Il y a une logique et, pour une fois, je le souligne.