Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 13
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est défavorable à cet amendement. Rappelons qu’elle a déjà, sur ma proposition, me semble-t-il, déjà abaissé le seuil de 10 à 5 %. J’ajoute qu’en moyenne les projets sont montés avec un taux de LBU compris entre 10 et 20 % : autrement dit, le seuil minimum de 5 % ne restreint pas le champ des possibilités. En revanche, il permettra de piloter et de repérer les opérations afin de bien les organiser dans le temps et l’espace.
Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, je demanderai à l’Assemblée à le rejeter.
