Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 411 et 335 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 411 .

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