Intervention de Christian Eckert

C’est bien volontiers, mon cher collègue, que je vous apporte des précisions. Vous souhaitez anticiper le bénéfice du crédit d’impôt en faveur du logement social. Le texte prévoit qu’en cas de construction du logement, le crédit d’impôt soit acquis de manière fractionnée : 50 % à l’achèvement des fondations, 25 % à la mise hors d’eau, le solde, c’est-à-dire 25 %, à la livraison. Votre amendement vise à accélérer la perception du crédit d’impôt : 70 % à l’achèvement des fondations, 20 % à la mise hors d’eau et le solde à la livraison.

Nous pensons qu’il est préférable d’en rester au texte adopté en première lecture, qui permet de mieux contrôler le caractère effectif des investissements, sachant que ses modalités en termes de chronologie et de répartition ont déjà relativement incitatives et favorables aux constructeurs de logements sociaux. C’est pourquoi la commission a repoussé votre amendement.