Je voudrais d’abord prendre une seconde pour répondre à notre collègue Letchimy : s’il a bien écouté mon argumentation, il sait que le délai de deux ans court à partir de l’achèvement des fondations. Il me semble que la question de la spécificité de la nature des sols n’entre pas en ligne de compte, contrairement à ce qu’il a pu faire observer.
L’amendement no 412 vise à aménager les dispositions transitoires en complétant les dispositions spécifiques aux travaux de réhabilitation d’immeubles soumis à agrément. En effet, seuls les travaux hors agrément faisaient l’objet des dispositions transitoires ; cet amendement étend celles-ci à l’ensemble des opérations, qu’elles soient ou non soumises à agrément.