Intervention de Serge Letchimy

Il s’agit d’un amendement d’anticipation. Je sais que le Parlement n’apprécie guère les remises de rapports, mais celui que je demande serait à mon avis très utile, car nous savons les risques qui pèsent sur la défiscalisation.

Je rappelle ici que je ne suis pas contre la défiscalisation, notamment en matière de logement social, mais telle est l’ambiance et il faut en tenir compte.

Nous sollicitons du Gouvernement qu’il remette au Parlement, avant le 1er octobre 2014, un rapport étudiant l’opportunité des modalités de la mise en place d’un prêt bonifié servi par la Caisse des dépôts et consignations, qui se substituerait au moins partiellement à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer pour les secteur du logement social, s’il en était besoin.