Intervention de Martial Saddier

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Mon amendement vise à permettre au conjoint copreneur de reprendre un bail rural en cours même lorsqu'il ne participe pas à l'exploitation agricole.

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