Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Défavorable : la cession d'un bail rural visant à permettre la continuité de l'activité agricole, je ne vois pas l'intérêt de l'autoriser en faveur d'un conjoint qui n'est pas exploitant.

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