Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement vise à élargir les possibilités de cession lorsque celles-ci bénéficient à l'installation d'un jeune agriculteur ayant suivi le parcours lui permettant de bénéficier des aides à l'installation. Les conditions d'application sont renvoyées à un décret ultérieur. Par ailleurs, le régime du bail rural cessible doit être harmonisé avec celui du bail rural d'usage commun.