Intervention de Antoine Herth

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Par cet article, vous essayez de résoudre un problème que vous avez vous-même créé en accentuant la spécificité des groupements agricoles d'exploitation en commun, les GAEC, alors que la loi d'orientation agricole de 2006 tendait à unifier le régime applicable aux différentes formes de sociétés agricoles.

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