Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Défavorable. Cet article tire les conséquences des décisions prises au niveau européen afin d'assurer la pérennité juridique de ces groupements et du principe de transparence économique.

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