Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

La relation entre un associé coopérateur et sa coopérative est d'une nature particulière, les associés coopérateurs étant à la fois détenteurs des parts sociales et utilisateurs des services de la société, de façon indissociable. Elle s'exprime à travers de nombreux textes de différentes sources. Il est proposé d'introduire un article rappelant les caractéristiques de la relation entre l'associé coopérateur et sa coopérative afin d'apporter une lisibilité et une compréhension immédiate du fonctionnement coopératif agricole.

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