Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Je vous rappelle que l'article 6 vise à renforcer la transparence du fonctionnement des coopératives. Dans cet esprit, cet amendement vise à clarifier les relations entre les coopérateurs et la coopérative, notamment en précisant que les qualités d'utilisateur de services et d'associé sont indissociables.

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