Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
S'agissant des laiteries privées, leurs contrats relèvent du projet de loi relatif à la consommation, qui prévoit que l'évolution des coûts de production est intégrée dans les négociations commerciales. Le présent projet de loi ne fait qu'appliquer ce principe aux coopératives.
