Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

L'amendement CE1256 modifie complètement l'esprit de l'article, qui vise à définir les modalités de paiement, et non pas le prix de la production. Si cette modification peut à la rigueur se comprendre s'agissant des coopératives laitières ou céréalières, elle ne convient pas à toutes les coopératives. Ainsi, les coopératives viticoles livrent leur production avant que le cours n'en soit fixé et leurs récoltes sont payées sur deux ans. Voilà pourquoi je préfère la rédaction du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion