Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Il s'agit de préciser que les critères de modalités de fixation des prix sont présentés le jour de l'assemblée générale ordinaire, et non extraordinaire.

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