Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement propose une dérogation à l'obligation de contrat pour les circuits courts de proximité, dont les échanges ne dépassent pas un certain seuil, en volume ou en chiffre d'affaires, à définir selon les productions. Je vois mal en effet comment cette obligation peut s'appliquer à la vente directe.

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