Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

Il s'agit de rendre plus explicite le fait que le contrat prévoit bien le prix et son mode de calcul, ainsi que la façon dont celui-ci évolue.

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