Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Avis défavorable, mais cette question de l'information mérite que nous en rediscutions pour préciser l'amendement, à propos notamment des sanctions qui pourraient être appliquées en cas de mauvaise transmission de l'information.
