Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable. Si on fixe à deux mois le terme de la médiation, une des deux parties risque de faire traîner les choses. Elle attendra le dernier moment pour négocier. Je proposerai cependant un amendement destiné à remettre la durée de la médiation entre les mains du médiateur.

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