Intervention de Martial Saddier

Tous les députés ont déposé le même amendement, signe que cette proposition constitue une bonne base de discussion.

Le problème posé me fait penser à la situation des experts judiciaires, qui font ce qu'ils veulent, quand ils le veulent. On sait quand commence une expertise, jamais quand elle va se terminer : faute de date butoir, ce sont plutôt les parties au contentieux qui finissent épuisées.

De plus, dans la mesure où il est question de denrées périssables, il y a inégalité entre celui qui les possède et doit se préoccuper de leur conservation, et son adversaire. Le premier court plus de risques de sortir perdant du conflit.

Toutefois, je veux bien admettre la nécessité de ne pas fixer d'avance une date butoir, et c'est pourquoi je propose de prévoir un délai maximal de deux mois. Ainsi, le médiateur garderait la main, puisqu'il aurait la possibilité de conclure la négociation en quelques semaines seulement. Mais connaissant les moyens dont il dispose, il est nécessaire de poser une limite à la durée de la médiation.