Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

La durée de la médiation doit en effet tenir compte de la nature des denrées concernées. Je vous propose donc qu'elle soit fixée par le médiateur lui-même, car il est le plus apte à apprécier les chances d'aboutir à une certaine échéance.

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