Intervention de Stéphane le Foll

Je comprends la volonté des députés de voir la médiation obtenir des résultats dans un délai court. Ils entendent en effet la colère des producteurs, dont les coûts de production augmentent sans que les prix n'en tiennent compte. Mais dans le secteur du lait, par exemple, qui met en présence 6 grands distributeurs, 5 grandes laiteries – coopératives ou entreprise privées – et 25 000 producteurs, la négociation est nécessairement très longue. À l'inverse, elle peut aller beaucoup plus vite dans le cas d'une relation univoque entre des producteurs et un industriel. En tout état de cause, les situations sont tellement différentes qu'il serait très compliqué de fixer à l'avance un délai unique. Il appartient donc au médiateur de fixer le tempo de la négociation, sans quoi la partie ayant le moins intérêt à négocier cherchera à gagner du temps, ce qui empêchera de parvenir au moindre résultat. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement.

Il faut donner de la souplesse au cadre de négociation. Dans le cas du lait, le médiateur a mis six semaines pour seulement apprécier le niveau de prix acceptable, après quoi il a dû convaincre la grande distribution d'appliquer l'augmentation de 25 euros. Le processus a été très long.

Autant la décision d'engager la médiation relève du Gouvernement, autant sa durée doit être entre les mains du médiateur.