Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Cet amendement tend à refondre les dispositions du code rural relatives aux organisations de producteurs en tenant compte des outils fournis par l'Union européenne.

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