Intervention de Germinal Peiro

Il s'agit d'un amendement d'appel que je retirerai aussitôt après l'avoir présenté.

La guerre des prix dans la grande distribution risque de tirer vers le bas toute l'économie française. En France, il est interdit de revendre à perte, mais il est possible de vendre à prix coûtant. Or grâce à certaines dispositions de la loi de modernisation de l'économie, la grande distribution s'arrange pour faire payer à ses fournisseurs ses propres coûts de fonctionnement. Il en résulte une situation catastrophique.

Ainsi, depuis la crise de 2009, et en raison de l'augmentation des coûts de production, le prix du lait est passé de 274 euros la tonne à 338 euros, ce qui représente une augmentation de 8 %. Or le prix des produits de consommation à base de lait baisse régulièrement depuis deux ou trois ans. Cela ne peut pas continuer ainsi : la destruction de valeur ajoutée se répercute en effet sur toute la chaîne.

L'amendement tend à modifier le mode de calcul du seuil de revente à perte, de façon à interdire de vendre en dessous du prix de revient, c'est-à-dire du prix d'achat majoré des coûts fixes de distribution.

Comme Philippe Chalmin, le président de l'Observatoire des prix et des marges, nous en a avertis il y a quelques jours, nous avons atteint la limite de la guerre des prix. Nous ne pouvons continuer à faire baisser les prix à la consommation tout en espérant maintenir des producteurs et des transformateurs. Le risque est de perdre notre outil industriel et nos producteurs, car la grande distribution n'hésitera pas à acheter du lait en Pologne si elle y trouve intérêt.

Je compte beaucoup sur les dispositions prises dans le cadre de la loi sur la consommation, mais si elles n'ont pas suffisamment d'effets, nous devrons légiférer à nouveau dans ce domaine.