Intervention de Germinal Peiro

Avis défavorable. En 2010, nous avions déjà eu un débat sur le pluralisme dans les interprofessions, et le ministre de l'époque, Bruno Le Maire, avait déclaré à titre personnel qu'il était favorable à la disposition portée par cet article.

Lorsqu'une organisation interprofessionnelle ne peut justifier que les organisations qui en sont membres produisent deux tiers des volumes, il faut déterminer d'autres critères de représentativité, outre le chiffre d'affaires ou le nombre d'adhérents. Nous avons choisi de nous référer aux résultats des élections des chambres d'agriculture.

Quant au problème lié à l'application de la règle de l'unanimité dans certaines interprofessions, il relève de leur statut et de leur mode de fonctionnement. En tant que législateur, nous devons quant à nous mettre notre droit en conformité avec la directive européenne.

Les 17 interprofessions du secteur viticole n'ont aucune difficulté à prouver qu'elles représentent plus des deux tiers des producteurs, puisqu'elles regroupent les viticulteurs par secteurs géographiques. Elles ne sont donc pas concernées. Mais dans le secteur du lait, la Confédération paysanne sera intégrée dès le 1er janvier, et la Coordination rurale, dès le 1er avril. L'interprofession du lait est donc en train de devancer l'application de la loi que nous nous apprêtons à adopter. Le problème est donc plutôt derrière nous.

Reste que l'entrée dans une interprofession peut en effet faire l'objet d'un chantage. Il conviendra donc de trouver une rédaction susceptible d'éviter tout blocage.