Intervention de Stéphane le Foll

En application du principe de subsidiarité, nous disposons d'une certaine souplesse pour transposer la directive.

Pour être considérées comme représentatives, les interprofessions devaient regrouper les organisations produisant plus des deux tiers des volumes, ce qui n'était le cas nulle part, sauf dans la viticulture. L'article 8 tend donc à adapter cette règle, tout en posant d'autres critères à la représentativité. Ensuite, chacun devra assumer ses responsabilités.

Par ailleurs, s'agissant de la majorité ou du vote par collège, il appartient aux interprofessions d'adapter leurs propres règles de fonctionnement.