Intervention de Brigitte Allain

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement vise à rendre obligatoire, dans les interprofessions, l'existence de sections ou de commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique. Il y a lieu de s'assurer que les contributions volontaires obligatoires (CVO) prélevées sur l'agriculture biologique servent bien à sa promotion dans les interprofessions.

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