Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Les interprofessions étant des organisations professionnelles représentant un certain volume de production, nous sommes contraints de respecter les grandes lignes de la directive liée à la réforme de la politique agricole commune (PAC). La loi ne peut pas créer d'obligation pour le fonctionnement interne de ces interprofessions – même si votre objectif, madame Allain, apparaît légitime. J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.
