Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Même avis, ces règles, négociées à l'échelle européenne, ayant été transposées en France.
