Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable. Il faut définir un critère supérieur à celui des deux tiers choisi pour le volume, le chiffre d'affaires et le nombre d'adhérents, afin de nous rapprocher des recommandations de l'OCM. Par ailleurs, si l'on abaissait le seuil à 50 voire à 60 %, un des trois grands syndicats serait exclu.

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