Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Même avis. Le Conseil d'État nous a expliqué que, pour assurer le pluralisme, le seuil devait être fixé à un minimum de 75 %. Mais il est vrai que nous devons réfléchir à l'hypothèse selon laquelle un syndicat quitterait une interprofession, car il faut éviter tout blocage de ces instances. Le pluralisme exige la responsabilité des acteurs qui en bénéficient.
