Intervention de Antoine Herth

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Puisque le Conseil d'État fixe le plancher à 75 %, pourquoi avez-vous choisi 80 % alors que 5 % des voix représentent une grande différence à ce niveau ? L'État pourrait adapter ce seuil en cas de refus avéré d'une ou de plusieurs organisations syndicales d'intégrer les interprofessions.

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