Intervention de Martial Saddier

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement propose de créer une gouvernance par collège de métiers, indispensable pour les interprofessions qui regroupent des représentants de la production et de la distribution. La majorité dans chaque collège et l'unanimité de ceux-ci seraient nécessaires à l'adoption d'un accord.

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